Conseil Municipal le 18 juillet 2017, 19h

En pleine période de congés scolaires, un conseil municipal est convoqué le 13 juillet pour une séance le mardi 18 juillet à 19h.

Un ordre du jour riche avec pas moins de 12 délibérations, l’approbation du Procès Verbal de la séance du 13 avril (mais pas de celle du 30 juin), des questions orales (enfin ! puisque aucune n’a pu être posée par les élus depuis octobre 2017, contrairement à ce qui figure au PV du 13/04/2017). Vive la démocratie et la transparence !

Madame Bretécher et Monsieur Jacot Carmichael font toujours l’objet d’une mesure spéciale de convocation par voie d’huissier, les empêchant d’avoir accès à leur convocation comme les autres élus depuis décembre 2015 (refus de madame le Maire de les faire déposer dans leur boîte aux lettres, refus de les leur envoyer par courriel) !

Rappelons-nous que le Conseil Municipal du 13 avril dernier s’est clos par l’agression physique de Monsieur Jacot Carmichael, élu de l’opposition, par Monsieur Bourrat, mari de Madame le Maire mais au demeurant simple public et divers gestes pas très reluisants des uns et des autres. Déni de l’évènement par madame Bourrat, qualifié par Madame Luthier, secrétaire de séance, de « désordre » ayant provoqué la levée précipitée de la séance du Conseil.

Enfin, dans les « Décisions du maire » qui sont le mode de gestion de la Commune depuis quelques mois, évitant ainsi toute question et débat public, on va trouver :

  • 3 affaires de justice (2 recours de Monsieur Jacot Carmichael faute de convocation, 1 recours concernant la  « rue de la Croix »),
  • la signature d’achat de logiciel et prestations de services pour 9 234 € HT
  • la fixation des tarifs de la fête du village

Parmi les délibérations :

  • réforme des rythmes scolaires : acter ce qui a été décidé au niveau de l’école
  • création d’un poste à temps complet d’adjoint technique
  • révision des indemnités des élus
  • adhésion à un groupement de commande relatif à la recharge des véhicules électriques
  • achat du terrain 21 rue du professeur Mariller dans le cadre du projet Centre Village
  • procédure d’expropriation d’un terrain proche du cimetière dont l’achat a été manqué
  • contrat rural permettant de demander une subvention à hauteur d’au maximum 70% de 370 K€ HT

Vous pouvez consulter les questions orales dans la rubrique consacrée à ce thème.

CCAS Actions Sociales réunion du 14 juin 2017

Le Conseil d’Administration du CCAS se réunit 2 fois par an.

Les comptes-rendus ne sont pas diffusés mais disponibles sur un cahier en mairie, et lus puis validés à la séance suivante.

En juin a lieu le vote des comptes 2016 ainsi que le vote du budget primitif 2017.

Convocation CCAS juin 2017

Les dossiers sur lesquels  le Conseil d’Administration devra se prononcer seront partagés en séance.

Un élu agressé en séance du Conseil Municipal !

Lors de la séance du Conseil Municipal du 13 avril 2017, un conseiller municipal  est jeté à terre par un individu bondissant du public. La caméra filmant la séance est vite masquée et le téléphone sorti par une élue lui est arraché des mains par une autre élue …

S’ensuit un grand désordre, des insultes proférées, et la clôture du Conseil Municipal alors que les questions orales des élus commençaient à être abordées.

Le budget 2017 qui devait impérativement être voté avant le 15 avril a été passé en délibération bien avant l’incident.

Aucune question orale des élus n’a été abordée depuis la séance du Conseil Municipal d’octobre 2016.

Centre Village : un projet sans budget…

Les élus ont été réunis à l’initiative de madame le maire afin d’être informés des évolutions du projet Centre Village qu’ils avaient déjà découverts dans le bulletin annuel.

Une bonne nouvelle : madame le Maire renonce au projet de nouvelle construction de logements en bordure du terrain de la maison « Rosé » en cours d’achat par la Commune de Saint-Rémy l’Honoré.

Elle renonce également au projet de céder une partie du terrain Saint-Nicolas pour conserver l’ensemble de la surface en parking, vente devant autofinancer la création du parking. Le projet de parking est valorisé au budget 2017 pour 182 000 € + 13 000 de maîtrise d’oeuvre. Ce budget « à la louche » pourrait s’avérer un peu juste compte tenu des travaux à entreprendre.

Le projet qui prévoyait mi 2016 un pôle administratif (maison Rosé devenant la nouvelle mairie) et culturel (transfert de la bibliothèque) , d’un pôle commerce (vente de la mairie pour 1 commerce et 3 appartements) est complété d’un pôle associatif pour accueillir les activités de dessin et musique dans l’actuel centre de loisirs Saint-Nicolas.

De ce fait, c’est la bibliothèque actuelle qui deviendrait le centre de loisirs.

Le terrain du hangar communal serait vendu pour une construction.

C’est un projet bien ambitieux qui s’étalera sur 2 mandats mais pour lequel à ce jour il n’est pas possible d’obtenir un budget. Un emprunt de 1 500 000 € a été souscrit pour la 1ère partie du projet (sans prise en compte du financement du parking).

Projet « privé » de transformation de la clinique

Depuis sa libération fin 2016, le bâtiment à proximité de la mairie n’est plus utilisé.

Le propriétaire du bâtiment a demandé à Madame le Maire de soutenir un projet de promoteur qui permettrait la transformation du bâtiment en une petite quarantaine de logements pour senior. Ce projet, encore à l’état d’ébauche, nécessiterait une révision du PLU qui n’autorise pas la création de logements sur cette zone.

Ce projet serait complété d’un pôle médical, sous réserve de sa faisabilité financière.

Le projet a fait l’objet d’échanges avec les élus le 6 mars 2017.

A suivre…

Un centre village de caractère : et pourquoi pas ?

En venant des Essarts le Roi, on est frappé lors de la traversée de Saint-Rémy l’Honoré par cette grande maison bourgeoise, à l’extrémité d’un jardin arboré clos de murs.

maison centre village

Ce terrain présente un potentiel d’une centaine de logements. « Vivre Notre Village Saint-Rémy l’Honoré » milite pour la préservation de ce bâtiment et de son parc, intégrés dans un projet de revitalisation du centre village.

En juin 2015, madame le Maire choisit de faire préempter le terrain et la maison par l’EPFY. L’opération d’achat a été effectuée fin 2015. Un cabinet a été nommé pour concevoir un projet permettant le financement de cet achat par une contrepartie de logements dont 30% de logements sociaux. La commune pourra se désengager moyennant l’achat en propre du terrain, ce que le budget de la commune lui permet de faire.

Voici les études réalisées par l’une de nos élus :

Etude en vue de défendre un projet totalement porté par la commune en juin 2015 :

reunion 01062015 proposition revitalisation centre village

Etude en vue d’une présentation à Mme le maire fin décembre 2014 :

Projet parc centre village etude VNV décembre 2014

Questions orales posées à madame le Maire (2017)

Voici les questions pour la plupart sans réponse posées en 2017 par Madame Bretécher, élue de la majorité, et rappelées pour le Conseil Municipal de Saint-Rémy l’Honoré du 18/07/2017 :

Organisation des Conseils Municipaux

Question posée pour le 18/07/2017

1/ Depuis plusieurs séances, les horaires des réunions et conseils municipaux sont avancés de 20h30 à 18h30 ou 19h, ce qui est difficilement compatible avec une activité professionnelle, d’autant plus que le délai des prévenance n’est que de quelques jours.

Serait-il possible de repositionner les séances du Conseil Municipal à 20h ou 20h30 ?

2/ De nombreux Conseils Municipaux ont lieu pendant les vacances scolaires, ou autour de week end prolongés. Serait-il possible d’éviter ces périodes ?

3/ Monsieur Jacot Carmichael et moi-même sommes depuis décembre 2015 convoqués par voie d’huissier. Ceci nous empêche de recevoir les convocations et pièces jointes, l’huissier conservant les documents à son étude, sans accès possible le jour-même ni le samedi.

Y a-t-il une volonté délibérée de nous empêcher d’accéder à ces documents ?

Ne pourrait-on recevoir ces documents par courriel ?

Par défaut de l’envoi par courriel de ces documents, et y compris des projets de délibération lorsque je ne peux me rendre en mairie dans les créneaux imposés, j’envisage une procédure en discrimination, ce qui sera encore une procédure à charge pour la commune.

Madame le Maire ne souhaite-t-elle pas éviter une procédure de plus à charge des Saint-Rémois ?

3/ Serait-il possible d’augmenter la fréquence des questions orales, de manière à ce que la liste ne s’allonge pas de séance en séance ?

Conseil Municipal du 13 avril 2017

Question posée pour le 30/06/2017

La séance du Conseil Municipal du 13 avril 2017 a été interrompue par une agression physique dont a été victime Monsieur Nicolas Jacot Carmichael, conduisant à une ITT de plusieurs jours. Pourquoi cela n’a-t-il pas été mentionné sur le PV communiqué au public ? Le procureur de la République a-t-il été saisi par madame le Maire ? Quelles mesures ont-elles été prises par Madame le Maire à l’encontre des élus ayant participé à cette agression ?
Peut-on avoir communication du Procès Verbal transmis à Monsieur le préfet ?

Question posée pour le 18/07/2017

Une agression physique d’un élu, monsieur Jacot Carmichael, a eu lieu lors de la séance du Conseil Municipal du 13 avril 2017. Lors de la séance du Conseil Municipal, du 30 juin, monsieur Jacot Carmichael a tenté en vain d’évoquer le sujet, pourquoi refuser que ce sujet soit évoqué entre les élus, acteurs et victimes de l’agression ? Des élus souhaitent-ils exprimer des regrets ou des excuses en regard de ce qui s’est passé ?

Gestion de la Commune

Question posée pour le Conseil Municipal de Janvier 2017

Depuis plus d’1 an, la Commune de Saint-Rémy l’Honoré est gérée quasi exclusivement sans participation du Conseil Municipal aux affaires de la Commune, mais par le biais de décisions du Maire au titre de l’Article L 2322-2 et des délégations qu’une majorité des élus lui ont données.
En contrepartie, le Maire est tenu d’informer le Conseil Municipal, mais par là-même les saint-Rémois, par l’article L2122-23 du CGCT qui lui fait obligation de rendre compte des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations d’attributions déjà accordées par le conseil municipal.
Or, de nombreuses décisions prises au titre de l’Article L 2322-2 (décisions de dépenses, décisions de rémunération du Cabinet David et Heron,…) bref tout ce qui permet la gestion de la Commune en s’affranchissant des délibérations du Conseil Municipal, sont passées sous silence, voire tenues secretes.
Pourquoi ?
Projet Centre Village

Question posée pour le Conseil Municipal de Janvier 2017

(1ère question de la séance du 13/04/2017, interrompue par l’agression physique d’un élu)

Madame le maire a annoncé en réunion publique du 21 janvier dernier ses orientations en matière de commerces qui pourraient s’installer au Centre Village : une boulangerie et peut-être une pharmacie.

1/ Il a toujours été dit qu’une boulangerie porterait préjudice à l’épicerie qui a jusqu’à présent été soutenue par la Commune.
Comment l’installation d’une boulangerie permettrait-elle de préserver la viabilité de l’épicerie, probablement déjà impactée par le départ de la clinique Korian ?

Sachant que la vente de pain représente une centaine de baquettes par jour, un projet de boulangerie est-il réaliste ?
Quels sont les arguments que compte déployer madame le Maire pour rendre le projet attractif pour un boulanger ?

2/ D’autre part, une pharmacie ferme tous les 3 jours, du fait de la baisse des marges et des bénéfices, principalement dans les centres villes.
Une étude poussée de la possibilité d’une telle implantation a-t-elle été menée ?
En quoi ce projet a-t-il des chances de se concrétiser ?
Des pharmaciens sont-ils déjà intéressés par l’emplacement ?

3/ Aujourd’hui, de nombreux commerces ferment leurs portes sans trouver de successeur.
Il y a donc un risque sur l’équilibre du budget du projet centre village pour le cas où les commerces à créer ne trouveraient pas preneur, ou pas dans les délais.
Comment ce risque est-il pris en compte dans le financement du projet Centre Village ?
Y a-t-il un risque que l’imposition des Saint-Rémois soit relevée pour financer ce projet ?
Question pour le Conseil Municipal du 13 avril 2017

1/ Demande d’un projet de budget du projet centre village incluant dépenses et recettes pour la totalité du projet tel que décrit dans le bulletin annuel (centre de loisirs, hangar municipal déplacé, transformation bibliothèque…)

2/ Demande d’un échéancier prévisionnel

Question pour le Conseil Municipal du 18 juillet 2017

1/ Pouvez-vous nous indiquer ou en est le projet de vente du terrain dit « du hangar jaune » et de la maison attenante ?

A combien est estimée la parcelle ?

A quel usage sera-t-elle destinée ?

Ou sera installé l’équivalent du hangar ? A combien sont estimés les travaux ?

2/ Un projet privé d’aménagement des locaux de la clinique en une quarantaine de logements a été présenté aux élus en mars 2017. Ou en est le projet ?

Madame le Maire accepterait-elle de présenter ce projet aux Saint-Rémois afin de recueillir leur avis sur ce projet de logements, sachant qu’il nécessitera l’accord de la Commune pour réviser le PLU et modifier la destination du terrain  ?

Urbanisme

Question pour le Conseil Municipal de janvier 2017

1/ Quel est le programme des travaux de voirie pour 2017 (rue et nature des travaux) ?

2/ En matière de collecte des eaux usées, la mairie a, lorsque monsieur Simonin était maire, informé les saint-rémois qu’il n’y avait aucune volonté de remplacer les fosses septiques existantes par un raccordement au tout à l’égout.
Cette orientation a-t-elle évolué ?
Si oui, quelles sont les rues concernées par une éventuelle obligation de raccordement au tout-à l’égout ?
Ces dépenses seront-elles inscrites au budget 2017 ? è le budget ayant été présenté en avril, la réponse est non sur ce point

Question posée pour le 18/07/2017

3/ rue de la Croix

Question pour le Conseil Municipal de janvier 2017

Un riverain de la rue de la Croix a effectué des plantations sur la voie publique, ceci dans le but d’empêcher la libre circulation devant chez lui et au-delà.
Madame le maire peut-elle nous faire un point de situation et des actions menées par la mairie?

Question posée pour le 18/07/2017

Des travaux de géomètre ont été effectués il y a quelques mois. Dans quel but ?

Des riverains appellent régulièrement la gendarmerie de Monfort l’Amaury afin qu’ils dégagent le passage. Ces derniers refusent d’intervenir. Est-ce légitime ?

Est-ce à la mairie d’intervenir ?

Que va-t-il se passer dans les mois qui viennent ?

Projet d’extension du cimetière :

Question posée pour le 18/07/2017

Au travers de la volonté de préempter un terrain proche (mais non mitoyen) du cimetière, nous découvrons qu’il existerait un projet d’extension de ce dernier, jamais évoqué, ni budgété.

Pouvez-vous nous présenter ce projet ? Planning ? Budget ? Aménagements et nombre de places prévues ? Urgence du projet ? Autres terrains à préempter ?

Animation des évènements festifs de la commune

Question pour le Conseil Municipal de janvier 2017

Cette animation semble être une préoccupation majeure du Madame le maire et son équipe.
L’organisation de la brocante 2016 a été reprise par la Commune  au motif que cette activité génèrerait un bénéfice financier que la Commune veut mettre à son actif.
Quel est le bilan financier (dépenses engagées, recettes) de la brocante 2016 ? une réponse rapide et incomplète a été donnée à l’occasion du budget, toutefois pourrions-nous obtenir une bilan claire et connaître le nombre d’exposants engagés ? Quelle est la nature des recettes ?
Des employés de la commune sont-ils mis à contribution, et donc rémunérés pour cette activité ?

Questions « orales » Conseil Municipal du 14 avril 2016

Questions posées par écrit à Madame le Maire par notre élue Isabelle Bretécher.

Comportement de certains élus

A l’occasion de la réunion de la Commission des finances du 19 mars dernier, et en présence de Madame le Maire, j’ai été prise à parti par un élu sur des sujets à caractère personnel. Ce n’est pas la première agression verbale de cet élu et je m’en suis déjà plainte en Conseil Municipal.

Que compte faire Madame le Maire pour mettre fin à ce type de comportement ?

 Affaire K&B et Arcade

Le Syndic de la copropriété du Haut du Bois (résidence K&B du Centre Village) a transmis un courrier à tous les élus de la Commune.

Ce Syndic expose avoir trouvé un accord avec Arcade qui leur éviterait à tous deux une procédure en appel et concernant les accès au projet Arcade via la rue de la Forêt, actuellement privée et devant revenir à la Commune.

Cet accord doit être entériné par la Commune

  1. Le Syndic éprouverait de grandes difficultés à rencontrer madame le Maire. Madame le Maire peut-elle s’engager à les recevoir rapidement, afin d’écouter ce qu’ils ont à lui exposer ?
  2. Quelle est la position de la Commune concernant la rue de la Forêt et quelles actions ont été prises pour la mise en conformité de cette rue ?
  3. Un projet concernant le Centre du Village va être présenté aux Saint-Rémois le 3 mai prochain. Ce projet prend-il en compte cette problématique de non-conformité de la rue de la Forêt ? Prend-il en compte le souhait commun d’Arcade et du Syndic du Haut du Bois d’effectuer la desserte d’Arcade par la rue de la Garenne ?

Choix du cabinet d’avocat David et Heron par Madame le Maire

Le conseil Municipal a délibéré en novembre 2014 pour signer une convention avec le cabinet LANDOT, jusqu’à présent chargé de l’assistance juridique de la Commune.Depuis le 1er janvier 2016, 6 décisions du Maire  sont portées à la connaissance du conseil municipal. 5 d’entre elles font suite à des requêtes et désignent le cabinet d’Avocat David et Héron.
Aucune convention n’a été approuvée par le Conseil Municipal pour que le cabinet David et Heron puisse assister la Commune.

D’autre part, le cabinet David et Heron a défendu  certains intérêts privés  de Madame BOURRAT. (recours électoral). N’y a-t-il pas conflit d’intérêt ?

La Commune ne se trouve-t-elle pas exposée du fait des confusions que cela engendre et par l’absence de convention ?

Gestion de la Commune

Les Saint-Rémois ont reçu le bulletin annuel de la Commune en début d’année. Or aucune délibération du conseil Municipal n’a été prise concernant le choix de l’imprimeur. Comment cette décision a-t-elle été prise et pour quel montant ?

Commission des appels d’offre

Je fais partie de cette commission cependant je n’ai jamais reçu aucune convocation depuis octobre 2014.

Quel est le rôle du suppléant dans cette commission ? Dans quelles conditions fait-on appel à lui ? Comment se fait-il que je ne sois jamais sollicitée malgré mon expérience professionnelle ?

Vide Grenier

Pourquoi Madame le Maire a-t-elle décidé que la mairie organiserait le prochain vide Grenier, au détriment la section comité des fêtes de l’association ESCALE qui s’en occupait depuis 20 ans ?

Programme de travaux de voirie

Le vote du budget ne s’accompagne pas d’un débat ni même d’une information concernant le programme de travaux de voirie à court ou moyen terme.

Est-il prévu de traiter la problématique de sécurité de la rue Saint-Nicolas et du virage de la rue le Long des Bois ? Si oui, à quelle échéance est-ce prévu ?

Programme d’investissement

 Depuis l’élection du Conseil Municipal en 2014, et encore dans le budget 2016, la quasi-totalité des investissements concerne l’école.

D’autres besoins ont-ils été recensés et si oui quand sont-ils programmés.

Convocation des élus

Depuis décembre 2015, Madame le Maire refuse de convoquer 2 élus à leur adresse, créant ainsi des sujets de requête et des dépenses pour la Commune (avocats et frais d’huissier) alors qu’il suffirait de leur communiquer leur convocation par courriel.

La Commune se trouve ainsi exposée à l’annulation des délibérations de chaque Conseil Municipal.

Quand Madame le Maire compte-t-elle mettre fin à cette situation ?

Vers une rupture entre la mairie et l’ESCALE ?

L’association Saint-Rémoise ESCALE regroupe l’ex Saint Rémy l’Honoré Sport et le comité des fêtes de notre village.
Création d’un « comité consultatif des fêtes » au sein de la mairie
En février 2016, madame le Maire crée ce comité pour récompenser par un titre honorique les Saint-Rémois qui se sont mobilisés pour organiser la fête du Village de juin 2015.
Soutien de la mairie vers les associations Saint-Rémoises

En mars 2016, l’association ESCALE est informée qu’elle n’obtiendra pas de subvention de la part de la Commune.

Vide grenier annuel, prévu le 4 juin

Madame le Maire décide qu’ « à compter de 2016, le vide grenier sera organisé par la commune » et en informe ESCALE le 8 février dernier.

Le 25 mars 2016, Madame ROBIN, Adjointe au Maire, Chargée de la vie associative et des affaires socio-culturelles, confirme par courriel cette décision et ne répond pas à la demande de mise à disposition du terrain de sports de Saint-Rémy l’Honoré, lieu habituel de la brocante, pour cette manifestation organisée par l’ESCALE.
Monsieur Jacot Carmichael, président de l’ESCALE, conseiller municipal leader de l’opposition, est-il fondé à prétendre que la mairie aurait une attitude discriminatoire et inéquitable vis à vis de l’association ESCALE ?