Conseil Municipal du 30 octobre 2018 questions orales

Le 28/10/2018 les questions orales de Madame Bretécher ont été transmises par écrit à Madame le Maire. En séance, Madame Bretécher n’a pas été autorisée à poser les questions transmises au préalable, ni aucune autre :

Questions orales reportées au débat sur la délibération relative à la demande de subvention pour le projet de piste cyclable : coût, planning, intérêt, sécurisation et aménagement rue le long des bois

– grève de certains médecins lundi dernier : quels sont les motifs de leurs protestations et quelles sont leurs revendications ?

– Honoraires des avocats : le cabinet d’avocats David et Heron facture des honoraires libres. En est-il de même du cabinet Landot et Associés, qui ne dispose ni de convention avec la Commune, ni de décision du maire fixant leurs honoraires.

Pour faire suite aux interrogations du Conseil Municipal du 17 juillet dernier, voici le récapitulatif des factures payées (Nota : tableau non repris), la source étant les Grands Livres par Article de 2014 à 2017 :

Les contentieux engagés par les élus au Tribunal Administratif ne sauraient donc dépasser pour 2016 et 2017 le montant de 21 000 € (nota : contrairement au montant de 50 000 € annoncé par l’adjoint aux finances. Les factures entre 2014 et 2017 inclus s’élèvent à environ 100 000 €). Je vous remercie de corriger le compte-rendu du Conseil Municipal d’avril 2018. (Nota : ce sujet a été traité, sans satisfaire la demande de Madame Bretécher, en dehors des questions orales, le Maire ayant été contraint de reconnaître preuve à l’appui que les chiffres annoncés pour les dépenses payées étaient erronés)

A quelles affaires correspondent les 75 000 € et en particulier combien ont coûté à la Commune les affaires portées à l’encontre de Monsieur Jacot Carmichael (Nota : leader de l’opposition) ? Quel est l’intérêt collectif défendu ?

– Voirie/assainissement : quels sont les travaux de voirie (entretien) et d’assainissement ayant été réalisés en 2018 et projetés fin 2018 et début 2019 ?
pour quel montant ?

– Madame le Maire a demandé au Conseil Municipal d’approuver un projet de parc incluant un parking. Dans le même temps elle indique envisager ne pas créer ce parking. Qu’en est-il réellement ? Quels sont les aménagements de stationnement et de circulation prévus pour la Commune à court et moyen terme ?

– Quels sont les coûts de mise aux normes de l’actuelle bibliothèque pour accueillir les enfants  lorsque le bâtiment aura une fonction de centre de loisirs ?

– Quelles sont les perspectives budgétaires à 3 ans pour l’ensemble des projets de piste cyclable, achat terrain martin (financé par un emprunt), aménagement du parc, parking, parvis et nouvelle mairie, réaménagement de la bibliothèque et du centre de loisirs pour leur future destination ?

Quelle somme sera libérée chaque année pour ces projets dans les 5 ans à venir ? De combien et à partir de quelle année les taxes communales vont-elles augmenter ?

Piste cyclable

La lettre d’information relative à la piste cyclable n’a pas encore été distribuée dans tout Saint-Rémy l’Honoré.

Etrangement plusieurs élus ont refusé de serrer la main de Madame BRETECHER à la cérémonie des voeux du Maire, ce 19 janvier. Des actes qui ne sont pas en accord avec le discours du Maire.

Des informations sur la suite de ce dossier seront postées au fil de l’eau

Un site endormi !

Suite aux évènements d’avril 2017, et aux multiples difficultés rencontrées pour exercer le rôle de conseiller municipal (difficultés d’accès aux informations, convocation par voie d’huissier pendant environ 2 ans, et dernièrement impossibilité de consulter les registres des délibérations et décisions prises par le Maire de la Commune), le site n’a plus diffusé d’information. Des actions ont été menées d’une part auprès du Tribunal Administratif de Versailles, d’autre part par l’envoi d’une lettre ouverte à des élus en septembre 2017. Elle n’a pas été distribuée au sein de la Commune. Cette lettre ouverte fait l’objet d’une procédure en diffamation sous pas moins de 17 motifs !

Nous y reviendrons dans les semaines à venir.

Conseil Municipal le 18 juillet 2017, 19h

En pleine période de congés scolaires, un conseil municipal est convoqué le 13 juillet pour une séance le mardi 18 juillet à 19h.

Un ordre du jour riche avec pas moins de 12 délibérations, l’approbation du Procès Verbal de la séance du 13 avril (mais pas de celle du 30 juin), des questions orales (enfin ! puisque aucune n’a pu être posée par les élus depuis octobre 2017, contrairement à ce qui figure au PV du 13/04/2017). Vive la démocratie et la transparence !

Madame Bretécher et Monsieur Jacot Carmichael font toujours l’objet d’une mesure spéciale de convocation par voie d’huissier, les empêchant d’avoir accès à leur convocation comme les autres élus depuis décembre 2015 (refus de madame le Maire de les faire déposer dans leur boîte aux lettres, refus de les leur envoyer par courriel) !

Rappelons-nous que le Conseil Municipal du 13 avril dernier s’est clos par l’agression physique de Monsieur Jacot Carmichael, élu de l’opposition, par une personne présente dans le public, et divers gestes pas très reluisants des uns et des autres. Déni de l’évènement, qualifié par la secrétaire de séance, de « désordre » ayant provoqué la levée précipitée de la séance du Conseil.

Enfin, dans les « Décisions du maire » qui sont le mode de gestion de la Commune depuis quelques mois, évitant ainsi toute question et débat public, on va trouver :

  • 3 affaires de justice (2 recours de Monsieur Jacot Carmichael faute de convocation, 1 recours concernant la  « rue de la Croix »),
  • la signature d’achat de logiciel et prestations de services pour 9 234 € HT
  • la fixation des tarifs de la fête du village

Parmi les délibérations :

  • réforme des rythmes scolaires : acter ce qui a été décidé au niveau de l’école
  • création d’un poste à temps complet d’adjoint technique
  • révision des indemnités des élus
  • adhésion à un groupement de commande relatif à la recharge des véhicules électriques
  • achat du terrain 21 rue du professeur Mariller dans le cadre du projet Centre Village
  • procédure d’expropriation d’un terrain proche du cimetière dont l’achat n’a pu être concrétisé
  • contrat rural permettant de demander une subvention à hauteur d’au maximum 70% de 370 K€ HT

Un élu agressé en séance du Conseil Municipal !

Lors de la séance du Conseil Municipal du 13 avril 2017, un conseiller municipal  est jeté à terre par un individu bondissant du public. La caméra filmant la séance est vite masquée et le téléphone sorti par une élue lui est arraché des mains par une autre élue …

S’ensuit un grand désordre, des insultes proférées, et la clôture du Conseil Municipal alors que les questions orales des élus commençaient à être abordées.

Le budget 2017 qui devait impérativement être voté avant le 15 avril a été passé en délibération bien avant l’incident.

Aucune question orale des élus n’a été abordée depuis la séance du Conseil Municipal d’octobre 2016.

Centre Village : un projet sans budget…

Les élus ont été réunis à l’initiative de madame le maire afin d’être informés des évolutions du projet Centre Village qu’ils avaient déjà découverts dans le bulletin annuel 2017.

Une bonne nouvelle : madame le Maire renonce au projet de nouvelle construction de logements en bordure du terrain de la maison « Rosé » en cours d’achat par la Commune de Saint-Rémy l’Honoré.

Elle renonce également au projet de céder une partie du terrain Saint-Nicolas pour conserver l’ensemble de la surface en parking, vente devant autofinancer la création du parking. Le projet de parking est valorisé au budget 2017 pour 182 000 € + 13 000 de maîtrise d’oeuvre. Ce budget « à la louche » pourrait s’avérer un peu juste compte tenu des travaux à entreprendre.

Le projet qui prévoyait mi 2016 un pôle administratif (maison Rosé devenant la nouvelle mairie) et culturel (transfert de la bibliothèque) , d’un pôle commerce (vente de la mairie pour 1 commerce et 3 appartements) est complété d’un pôle associatif pour accueillir les activités de dessin et musique dans l’actuel centre de loisirs Saint-Nicolas.

De ce fait, c’est la bibliothèque actuelle qui deviendrait le centre de loisirs.

Le terrain du hangar communal serait vendu pour une construction.

C’est un projet bien ambitieux qui s’étalera sur 2 mandats mais pour lequel à ce jour il n’est pas possible d’obtenir un budget. Un emprunt de 1 500 000 € a été souscrit pour la 1ère partie du projet (sans prise en compte du financement du parking).

Projet « privé » de transformation de la clinique

Depuis sa libération fin 2016, le bâtiment à proximité de la mairie n’est plus utilisé.

Le propriétaire du bâtiment a demandé à Madame le Maire de soutenir un projet de promoteur qui permettrait la transformation du bâtiment en une petite quarantaine de logements pour senior. Ce projet, encore à l’état d’ébauche, nécessiterait une révision du PLU qui n’autorise pas la création de logements sur cette zone.

Ce projet serait complété d’un pôle médical, sous réserve de sa faisabilité financière.

Le projet a fait l’objet d’échanges avec les élus le 6 mars 2017.

A suivre…

Un centre village de caractère : et pourquoi pas ?

En venant des Essarts le Roi, on est frappé lors de la traversée de Saint-Rémy l’Honoré par cette grande maison bourgeoise, à l’extrémité d’un jardin arboré clos de murs.

maison centre village

Ce terrain présente un potentiel d’une centaine de logements. « Vivre Notre Village Saint-Rémy l’Honoré » milite pour la préservation de ce bâtiment et de son parc, intégrés dans un projet de revitalisation du centre village.

En juin 2015, madame le Maire choisit de faire préempter le terrain et la maison par l’EPFY. L’opération d’achat a été effectuée fin 2015. Un cabinet a été nommé pour concevoir un projet permettant le financement de cet achat par une contrepartie de logements dont 30% de logements sociaux. La commune pourra se désengager moyennant l’achat en propre du terrain, ce que le budget de la commune lui permet de faire.

Voici les études réalisées par l’une de nos élus :

Etude en vue de défendre un projet totalement porté par la commune en juin 2015 :

reunion 01062015 proposition revitalisation centre village

Etude en vue d’une présentation à Mme le maire fin décembre 2014 :

Projet parc centre village etude VNV décembre 2014

Questions orales posées à madame le Maire (2017)

Voici les questions pour la plupart sans réponse posées en 2017 par Madame Bretécher, élue de la majorité, et rappelées pour le Conseil Municipal de Saint-Rémy l’Honoré du 18/07/2017 :

Organisation des Conseils Municipaux

Question posée pour le 18/07/2017

1/ Depuis plusieurs séances, les horaires des réunions et conseils municipaux sont avancés de 20h30 à 18h30 ou 19h, ce qui est difficilement compatible avec une activité professionnelle, d’autant plus que le délai des prévenance n’est que de quelques jours.

Serait-il possible de repositionner les séances du Conseil Municipal à 20h ou 20h30 ?

2/ De nombreux Conseils Municipaux ont lieu pendant les vacances scolaires, ou autour de week end prolongés. Serait-il possible d’éviter ces périodes ?

3/ Monsieur Jacot Carmichael et moi-même sommes depuis décembre 2015 convoqués par voie d’huissier. Ceci nous empêche de recevoir les convocations et pièces jointes, l’huissier conservant les documents à son étude, sans accès possible le jour-même ni le samedi.

Y a-t-il une volonté délibérée de nous empêcher d’accéder à ces documents ?

Ne pourrait-on recevoir ces documents par courriel ?

Par défaut de l’envoi par courriel de ces documents, et y compris des projets de délibération lorsque je ne peux me rendre en mairie dans les créneaux imposés, j’envisage une procédure en discrimination, ce qui sera encore une procédure à charge pour la commune.

Madame le Maire ne souhaite-t-elle pas éviter une procédure de plus à charge des Saint-Rémois ?

3/ Serait-il possible d’augmenter la fréquence des questions orales, de manière à ce que la liste ne s’allonge pas de séance en séance ?

Conseil Municipal du 13 avril 2017

Question posée pour le 30/06/2017

La séance du Conseil Municipal du 13 avril 2017 a été interrompue par une agression physique dont a été victime Monsieur Nicolas Jacot Carmichael, conduisant à une ITT de plusieurs jours. Pourquoi cela n’a-t-il pas été mentionné sur le PV communiqué au public ? Le procureur de la République a-t-il été saisi par madame le Maire ? Quelles mesures ont-elles été prises par Madame le Maire à l’encontre des élus ayant participé à cette agression ?
Peut-on avoir communication du Procès Verbal transmis à Monsieur le préfet ?

Question posée pour le 18/07/2017

Une agression physique d’un élu, monsieur Jacot Carmichael, a eu lieu lors de la séance du Conseil Municipal du 13 avril 2017. Lors de la séance du Conseil Municipal, du 30 juin, monsieur Jacot Carmichael a tenté en vain d’évoquer le sujet, pourquoi refuser que ce sujet soit évoqué entre les élus, acteurs et victimes de l’agression ? Des élus souhaitent-ils exprimer des regrets ou des excuses en regard de ce qui s’est passé ?

Gestion de la Commune

Question posée pour le Conseil Municipal de Janvier 2017

Depuis plus d’1 an, la Commune de Saint-Rémy l’Honoré est gérée quasi exclusivement sans participation du Conseil Municipal aux affaires de la Commune, mais par le biais de décisions du Maire au titre de l’Article L 2322-2 et des délégations qu’une majorité des élus lui ont données.
En contrepartie, le Maire est tenu d’informer le Conseil Municipal, mais par là-même les saint-Rémois, par l’article L2122-23 du CGCT qui lui fait obligation de rendre compte des décisions qu’il a prises dans le cadre des délégations d’attributions déjà accordées par le conseil municipal.
Or, de nombreuses décisions prises au titre de l’Article L 2322-2 (décisions de dépenses, décisions de rémunération du Cabinet David et Heron,…) bref tout ce qui permet la gestion de la Commune en s’affranchissant des délibérations du Conseil Municipal, sont passées sous silence, voire tenues secretes.
Pourquoi ?
Projet Centre Village

Question posée pour le Conseil Municipal de Janvier 2017

(1ère question de la séance du 13/04/2017, interrompue par l’agression physique d’un élu)

Madame le maire a annoncé en réunion publique du 21 janvier dernier ses orientations en matière de commerces qui pourraient s’installer au Centre Village : une boulangerie et peut-être une pharmacie.

1/ Il a toujours été dit qu’une boulangerie porterait préjudice à l’épicerie qui a jusqu’à présent été soutenue par la Commune.
Comment l’installation d’une boulangerie permettrait-elle de préserver la viabilité de l’épicerie, probablement déjà impactée par le départ de la clinique Korian ?

Sachant que la vente de pain représente une centaine de baquettes par jour, un projet de boulangerie est-il réaliste ?
Quels sont les arguments que compte déployer madame le Maire pour rendre le projet attractif pour un boulanger ?

2/ D’autre part, une pharmacie ferme tous les 3 jours, du fait de la baisse des marges et des bénéfices, principalement dans les centres villes.
Une étude poussée de la possibilité d’une telle implantation a-t-elle été menée ?
En quoi ce projet a-t-il des chances de se concrétiser ?
Des pharmaciens sont-ils déjà intéressés par l’emplacement ?

3/ Aujourd’hui, de nombreux commerces ferment leurs portes sans trouver de successeur.
Il y a donc un risque sur l’équilibre du budget du projet centre village pour le cas où les commerces à créer ne trouveraient pas preneur, ou pas dans les délais.
Comment ce risque est-il pris en compte dans le financement du projet Centre Village ?
Y a-t-il un risque que l’imposition des Saint-Rémois soit relevée pour financer ce projet ?
Question pour le Conseil Municipal du 13 avril 2017

1/ Demande d’un projet de budget du projet centre village incluant dépenses et recettes pour la totalité du projet tel que décrit dans le bulletin annuel (centre de loisirs, hangar municipal déplacé, transformation bibliothèque…)

2/ Demande d’un échéancier prévisionnel

Question pour le Conseil Municipal du 18 juillet 2017

1/ Pouvez-vous nous indiquer ou en est le projet de vente du terrain dit « du hangar jaune » et de la maison attenante ?

A combien est estimée la parcelle ?

A quel usage sera-t-elle destinée ?

Ou sera installé l’équivalent du hangar ? A combien sont estimés les travaux ?

2/ Un projet privé d’aménagement des locaux de la clinique en une quarantaine de logements a été présenté aux élus en mars 2017. Ou en est le projet ?

Madame le Maire accepterait-elle de présenter ce projet aux Saint-Rémois afin de recueillir leur avis sur ce projet de logements, sachant qu’il nécessitera l’accord de la Commune pour réviser le PLU et modifier la destination du terrain  ?

Urbanisme

Question pour le Conseil Municipal de janvier 2017

1/ Quel est le programme des travaux de voirie pour 2017 (rue et nature des travaux) ?

2/ En matière de collecte des eaux usées, la mairie a, lorsque monsieur Simonin était maire, informé les saint-rémois qu’il n’y avait aucune volonté de remplacer les fosses septiques existantes par un raccordement au tout à l’égout.
Cette orientation a-t-elle évolué ?
Si oui, quelles sont les rues concernées par une éventuelle obligation de raccordement au tout-à l’égout ?
Ces dépenses seront-elles inscrites au budget 2017 ? è le budget ayant été présenté en avril, la réponse est non sur ce point

Question posée pour le 18/07/2017

3/ rue de la Croix

Question pour le Conseil Municipal de janvier 2017

Un riverain de la rue de la Croix a effectué des plantations sur la voie publique, ceci dans le but d’empêcher la libre circulation devant chez lui et au-delà.
Madame le maire peut-elle nous faire un point de situation et des actions menées par la mairie?

Question posée pour le 18/07/2017

Des travaux de géomètre ont été effectués il y a quelques mois. Dans quel but ?

Des riverains appellent régulièrement la gendarmerie de Monfort l’Amaury afin qu’ils dégagent le passage. Ces derniers refusent d’intervenir. Est-ce légitime ?

Est-ce à la mairie d’intervenir ?

Que va-t-il se passer dans les mois qui viennent ?

Projet d’extension du cimetière :

Question posée pour le 18/07/2017

Au travers de la volonté de préempter un terrain proche (mais non mitoyen) du cimetière, nous découvrons qu’il existerait un projet d’extension de ce dernier, jamais évoqué, ni budgété.

Pouvez-vous nous présenter ce projet ? Planning ? Budget ? Aménagements et nombre de places prévues ? Urgence du projet ? Autres terrains à préempter ?

Animation des évènements festifs de la commune

Question pour le Conseil Municipal de janvier 2017

Cette animation semble être une préoccupation majeure du Madame le maire et son équipe.
L’organisation de la brocante 2016 a été reprise par la Commune  au motif que cette activité génèrerait un bénéfice financier que la Commune veut mettre à son actif.
Quel est le bilan financier (dépenses engagées, recettes) de la brocante 2016 ? une réponse rapide et incomplète a été donnée à l’occasion du budget, toutefois pourrions-nous obtenir une bilan claire et connaître le nombre d’exposants engagés ? Quelle est la nature des recettes ?
Des employés de la commune sont-ils mis à contribution, et donc rémunérés pour cette activité ?

CCAS Actions Sociales réunion du 14 juin 2017

Le Conseil d’Administration du CCAS se réunit 2 fois par an.

Les comptes-rendus ne sont pas diffusés mais disponibles sur un cahier en mairie, et lus puis validés à la séance suivante.

En juin a lieu le vote des comptes 2016 ainsi que le vote du budget primitif 2017.

Convocation CCAS juin 2017

Les dossiers sur lesquels  le Conseil d’Administration devra se prononcer seront partagés en séance.