Saint-Rémy l’Honoré : conseil municipal du jeudi 24 mars

Voici les quelques éléments à retenir de cette séance du Conseil Municipal de notre Commune Saint-Rémy l’Honoré.

Notre élue Isabelle Bretécher tente de protester à double titre :

  • convocation au conseil municipal toujours pas effectuée à l’adresse qu’elle a donnée à la mairie
  • caractère discriminatoire de la convocation faite par huissier (réservée à 2 élus…) depuis 3 réunions du Conseil – coût pour la Commune : 150 € à chaque conseil, par élu – 

La parole lui est coupée par madame le Maire, qui ne veut rien entendre de ses protestions.

Pas de question orale autorisée par madame le Maire, peut-être au nom de la transparence et de la liberté d’expression.

La tête de liste de l’opposition est absente, une nouvelle fois, sans représentation.

Le public est composé de 3 Saint-Rémois. C’est vrai que sans monsieur Jacot Carmichael, également absent,  il y a moins de Peps !

Travaux menés par le Conseil Municipal 

2 délibérations sont soumises aux élus, dans l’objectif d’effectuer des demandes de subvention.

Projet de remplacement d’huisseries et travaux phoniques concernant l’école élémentaire pour 126 000 € HT sur 3 ans :

En préparation au conseil municipal, le dossier relatif à cette délibération était vide. Il le reste en séance.

Sous couvert d’une demande de subvention pouvant représenter 30% de la dépense (sans certitude) madame le Maire fait voter par les élus un « avant projet » qui  n’est pas même présenté en séance, ce qui ne semble déranger personne… 1 seul élu vote contre, étant opposé au fait de valider, au nom des Saint-Rémois, un projet dont il ignore tout, et qui ne s’inscrit pas dans un programme de travaux.

La nature des travaux  n’entre pas clairement dans la liste des projets éligibles, et nous n’avons pas mémoire de demande de subvention pour les travaux d’huisseries effectués en 2015. A suivre.

Projet de circulation douce – piste cyclable sur la RD 34

Il s’agit ici de voter une demande de subvention à hauteur de 70% du coût du projet, et seulement cela. Cependant les impacts financiers de ce projet semblent peu maîtrisés :

  • le budget est estimé à 1 360 000 € incluant les études et l’achat du foncier, sur lequel pèsent encore des incertitudes, ainsi que les travaux d’aménagement
  • la part de la Commune se situerait à hauteur de 20 à 30% du projet, mais ni le maire ni l’adjoint aux finances ne veulent s’avancer sur un montant (autour de 400 000 € donc ?)
  • quand aux échéances de dépenses, « on n’en sait rien »

Le prochain conseil municipal, en avril, devrait porter sur la validation du budget primitif 2016, les subventions aux associations.

Le projet de budget 2016 a été présenté aux membres de la Commission des Finances le 19 mars.

Centre Village : réunion publique le 3 mai 20h30. Venez nombreux

Madame le maire envisage de présenter plusieurs scenarii de transformation du Centre Village. Le projet est tiré par la préemption du terrain Martin qu’elle a choisi de confier à l’EPFY mi 2015.

A l’époque notre groupe « Vivre Notre Village » s’est opposé à ce choix, qui n’était pas une nécessité.

Rappelons que la vocation de cet organisme est de favoriser la construction de logements sociaux et que quelque soit le scenario retenu il comportera environ 30% de logements de ce type.

Il faut environ 50 logements pour autofinancer un achat de 800 000 €, prix auquel le bien Martin a été acquis (contre 1 M€ lors de la promesse de vente faite à un 1er constructeur, qui souhaitait y réaliser une soixantaine de logements).

Le projet d’aménagement du Centre Village portera sur un périmètre élargi pouvant inclure la clinique, la mairie, le projet de parking Saint-Nicolas, le hangar jaune et différentes habitations entre la maison Martin et la mairie.

 

Un centre village de caractère : et pourquoi pas ?

En venant des Essarts le Roi, on est frappé lors de la traversée de Saint-Rémy l’Honoré par cette grande maison bourgeoise, à l’extrémité d’un jardin arboré clos de murs.

maison centre village

Ce terrain présente un potentiel d’une centaine de logements. « Vivre Notre Village Saint-Rémy l’Honoré » milite pour la préservation de ce bâtiment et de son parc, intégrés dans un projet de revitalisation du centre village.

En juin 2015, madame le Maire choisit de faire préempter le terrain et la maison par l’EPFY. L’opération d’achat a été effectuée fin 2015. Un cabinet a été nommé pour concevoir un projet permettant le financement de cet achat par une contrepartie de logements dont 30% de logements sociaux. La commune pourra se désengager moyennant l’achat en propre du terrain, ce que le budget de la commune lui permet de faire.

Voici les études réalisées par l’une de nos élus :

Etude en vue de défendre un projet totalement porté par la commune en juin 2015 :

reunion 01062015 proposition revitalisation centre village

Etude en vue d’une présentation à Mme le maire fin décembre 2014 :

Projet parc centre village etude VNV décembre 2014

Questions « orales » Conseil Municipal du 14 avril 2016

Questions posées par écrit à Madame le Maire par notre élue Isabelle Bretécher.

Comportement de certains élus

A l’occasion de la réunion de la Commission des finances du 19 mars dernier, et en présence de Madame le Maire, j’ai été prise à parti par un élu sur des sujets à caractère personnel. Ce n’est pas la première agression verbale de cet élu et je m’en suis déjà plainte en Conseil Municipal.

Que compte faire Madame le Maire pour mettre fin à ce type de comportement ?

 Affaire K&B et Arcade

Le Syndic de la copropriété du Haut du Bois (résidence K&B du Centre Village) a transmis un courrier à tous les élus de la Commune.

Ce Syndic expose avoir trouvé un accord avec Arcade qui leur éviterait à tous deux une procédure en appel et concernant les accès au projet Arcade via la rue de la Forêt, actuellement privée et devant revenir à la Commune.

Cet accord doit être entériné par la Commune

  1. Le Syndic éprouverait de grandes difficultés à rencontrer madame le Maire. Madame le Maire peut-elle s’engager à les recevoir rapidement, afin d’écouter ce qu’ils ont à lui exposer ?
  2. Quelle est la position de la Commune concernant la rue de la Forêt et quelles actions ont été prises pour la mise en conformité de cette rue ?
  3. Un projet concernant le Centre du Village va être présenté aux Saint-Rémois le 3 mai prochain. Ce projet prend-il en compte cette problématique de non-conformité de la rue de la Forêt ? Prend-il en compte le souhait commun d’Arcade et du Syndic du Haut du Bois d’effectuer la desserte d’Arcade par la rue de la Garenne ?

Choix du cabinet d’avocat David et Heron par Madame le Maire

Le conseil Municipal a délibéré en novembre 2014 pour signer une convention avec le cabinet LANDOT, jusqu’à présent chargé de l’assistance juridique de la Commune.Depuis le 1er janvier 2016, 6 décisions du Maire  sont portées à la connaissance du conseil municipal. 5 d’entre elles font suite à des requêtes et désignent le cabinet d’Avocat David et Héron.
Aucune convention n’a été approuvée par le Conseil Municipal pour que le cabinet David et Heron puisse assister la Commune.

D’autre part, le cabinet David et Heron a défendu  certains intérêts privés  de Madame BOURRAT. (recours électoral). N’y a-t-il pas conflit d’intérêt ?

La Commune ne se trouve-t-elle pas exposée du fait des confusions que cela engendre et par l’absence de convention ?

Gestion de la Commune

Les Saint-Rémois ont reçu le bulletin annuel de la Commune en début d’année. Or aucune délibération du conseil Municipal n’a été prise concernant le choix de l’imprimeur. Comment cette décision a-t-elle été prise et pour quel montant ?

Commission des appels d’offre

Je fais partie de cette commission cependant je n’ai jamais reçu aucune convocation depuis octobre 2014.

Quel est le rôle du suppléant dans cette commission ? Dans quelles conditions fait-on appel à lui ? Comment se fait-il que je ne sois jamais sollicitée malgré mon expérience professionnelle ?

Vide Grenier

Pourquoi Madame le Maire a-t-elle décidé que la mairie organiserait le prochain vide Grenier, au détriment la section comité des fêtes de l’association ESCALE qui s’en occupait depuis 20 ans ?

Programme de travaux de voirie

Le vote du budget ne s’accompagne pas d’un débat ni même d’une information concernant le programme de travaux de voirie à court ou moyen terme.

Est-il prévu de traiter la problématique de sécurité de la rue Saint-Nicolas et du virage de la rue le Long des Bois ? Si oui, à quelle échéance est-ce prévu ?

Programme d’investissement

 Depuis l’élection du Conseil Municipal en 2014, et encore dans le budget 2016, la quasi-totalité des investissements concerne l’école.

D’autres besoins ont-ils été recensés et si oui quand sont-ils programmés.

Convocation des élus

Depuis décembre 2015, Madame le Maire refuse de convoquer 2 élus à leur adresse, créant ainsi des sujets de requête et des dépenses pour la Commune (avocats et frais d’huissier) alors qu’il suffirait de leur communiquer leur convocation par courriel.

La Commune se trouve ainsi exposée à l’annulation des délibérations de chaque Conseil Municipal.

Quand Madame le Maire compte-t-elle mettre fin à cette situation ?

Vers une rupture entre la mairie et l’ESCALE ?

L’association Saint-Rémoise ESCALE regroupe l’ex Saint Rémy l’Honoré Sport et le comité des fêtes de notre village.
Création d’un « comité consultatif des fêtes » au sein de la mairie
En février 2016, madame le Maire crée ce comité pour récompenser par un titre honorique les Saint-Rémois qui se sont mobilisés pour organiser la fête du Village de juin 2015.
Soutien de la mairie vers les associations Saint-Rémoises

En mars 2016, l’association ESCALE est informée qu’elle n’obtiendra pas de subvention de la part de la Commune.

Vide grenier annuel, prévu le 4 juin

Madame le Maire décide qu’ « à compter de 2016, le vide grenier sera organisé par la commune » et en informe ESCALE le 8 février dernier.

Le 25 mars 2016, Madame ROBIN, Adjointe au Maire, Chargée de la vie associative et des affaires socio-culturelles, confirme par courriel cette décision et ne répond pas à la demande de mise à disposition du terrain de sports de Saint-Rémy l’Honoré, lieu habituel de la brocante, pour cette manifestation organisée par l’ESCALE.
Monsieur Jacot Carmichael, président de l’ESCALE, conseiller municipal leader de l’opposition, est-il fondé à prétendre que la mairie aurait une attitude discriminatoire et inéquitable vis à vis de l’association ESCALE ?

 

 

Saint-Rémy l’Honoré : Conseil Municipal le 12/02

Le dernier Conseil Municipal a eu lieu vendredi 12 février, à 20h, à la mairie. Convocations envoyées le 8 février.

Les élus ont été conviés mardi 16 février à une réunion d’information concernant le centre village et les futurs projets d’aménagement et de construction/création de logements qui les financeront. Cette réunion n’est pas ouverte au public. Une réunion publique est prévue le mardi 29 Mars.

Conseil municipal du 12/02 :  Pas de convocation envoyée à notre élue, mais un avis de passage d’huissier, à l’instar de la convocation au Conseil Municipal du 23 décembre dernier.

Malgré plusieurs demandes effectuées par courriel, refus de Madame le maire d’envoyer avant le conseil :

  • une copie de la convocation et de ses pièces jointes
  • les projets de délibération soumis aux votes du 12/02
  • les éléments d’information nécessaires  permettant aux conseillers municipaux de remplir normalement leur mandat, sachant que les intitulés de la convocation ne permettent pas de cibler les documents à collecter.

Plusieurs élus protestent en Conseil Municipal.

Les élus sont invités à se rendre en mairie pour consulter les dossiers, sans tenir compte des contraintes professionnelles de ces derniers. Ces derniers mois, ils avaient pu accéder à quelques informations le samedi matin, les réunions du Conseil se faisant en début de semaine, avec un délai de prévenance réduit systématiquement à son minimum légal.

Un recours sera fait par notre élue suite au conseil du 12/02.

Coût de la procédure d’envoi par huissier pour la commune : 147,50 € par élu et par convocation, soit 3000€ par an pour les 2 élus actuellement ciblés (M Jacot Carmichael pour l’opposition  et Mme Bretécher pour la majorité).

Réunions des commissions :

  • Commission Finances : 2 réunions planifiées les samedis 19 mars, et  jeudi 31 mars
  • CCAS Centre Communal d’Action Sociale : mercredi 2 décembre 9h  (voir « Dossiers »)
  • Appel d’offres : en tant que suppléante, notre élue n’y est jamais conviée
  • Commission Urbanisme : aucune information, ni sur les travaux menés
  • Commission Communication : aucune information
  • Commission Scolaire et periscolaire : réunion  la semaine du 15 février
  • Commission Caisse des écoles : aucune information

Les différentes commissions ont pour objet d’instruire les dossiers.

Elles ne font l’objet d’aucun compte-rendu auquel il soit possible d’avoir accès.

La lettre d’information « Vivre Notre Village » de novembre 2015 est disponible :

Newsletter novembre 2015

 

Plan Local d’Urbanisme 2016 – saint-Rémy l’Honoré

Voici les pièces du dossier validé en conseil municipal du 23 décembre 2015.

Les rapports du commissaire enquêteur comportant ne sont pas joints, ainsi que les plans du village.

Les documents du PLU devraient être mis en ligne sur le site de la mairie, selon la promesse de Madame le Maire.

Rappel des orientations votées début 2014 :

PLU 2015 orientations

Nouvelles dispositions applicables dans les différentes zones :

PLU 2015 reglement

Plans de zonage :

PLU 2015 Plan de zonage

Le détail des modifications apportées :

PLU 2015 Rapport additif de presentation

Les modifications graphiques concernent tout particulièrement :

 

le secteur de la pépinière et des pâtis d’en bas, secteur du hameau le Long des Bois, secteur de Chatillon.

Les modifications concernent l’ensemble du village.

Conseil municipal du 23 décembre 2015

Merci pour vos visites de plus en plus nombreuses sur note site.

le conseil municipal du 23 décembre, en quelques points :

  • une présentation par madame le Maire des actions menées durant l’année
  • quelques échanges sur les différents sujets présentés pour délibération
  • le vote du dossier de modification du P.L.U. Nous avons souligné à cette occasion la qualité du travail effectué par  l’adjoint à l’urbanisme, M. Gérard Buisson, ainsi qu’exprimé la satisfaction de notre groupe quant à l’adoption de ce nouveau Plan Local d’Urbanisme qui répond à nos attentes. Nous présenterons un dossier plus complet sur le sujet.
  • l’information quant à l’achat par l’EPFY, pour le compte de la commune, de la fameuse maison « rosé », et pour la somme de 800 000 €.
  • les réponses apportées point par point à nos questions. Elles seront postées d’ici une dizaine de jours.

A noter 2 grands absents à ce conseil qui, sans délégation de pouvoir, n’ont pas exprimé leur opinion sur l’un des dossiers majeurs de ce mandat 2014-2020.

Le conseil s’est clos par  le partage de quelques bulles, avec le public.

Questions « orales » Conseil Municipal du 23/12

Questions « orales » posées par écrit par notre élue Isabelle Bretécher.

Tout d’abord je me permets de rappeler à Mme le Maire les infractions faites aux  Articles du CGCT concernant le droit à l’expression des membres du conseil municipal, à l’occasion des 2 derniers conseils municipaux.

Voici mes questions pour la séance du 23 décembre prochain (dont rappel des questions pour le 16/12):

Q1512-1- pourquoi des panneaux d’interdiction de stationner (panneaux temporaires) ont-ils été déposés rue de la Croix, empêchant les rares riverains de se garer d’un côté comme de l’autre de la chaussée ?
Cette rue est une impasse desservant des habitations ainsi que des terrains non constructibles. Le stationnement des véhicules, très rare, en particulier à l’approche de la sente, ne génère aucune gêne.

Pourquoi avoir interdit les 2 côtés de la chaussée ?
Q1512-2- une infraction au code de l’urbanisme concernant la construction non conforme au permis de construire d’un mur rue de la Croix a été constatée par plusieurs élus. Selon les témoignages du voisinage, Mme le Maire, le 1er adjoint et l’adjoint à l’Urbanisme sont venus constater l’infraction.
Pourquoi a-t-il été affirmé au propriétaire qu’il ne serait pas poursuivi par la Commune, à l’instar des procédures engagées vis à vis de M. JACOT CARMICHAEL au simple motif de « non-conformité » et conformément aux propos tenus par Mme le Maire lors du conseil municipal du 12 octobre dernier ?

Quelles sont les intentions de Madame le Maire concernant cette infraction ?
Q1512-3-  à quelle date les travaux du mur de l’école ont-ils été engagés et à quelle date la demande de permis de construire a-t-elle été déposée en mairie ?

Y a-t-il des droits particuliers accordés à la Commune en regard du respect de la réglementation liée au dépôt des permis de construire ?

Q1512-4- pour faire suite à mon courriel du 8 courant concernant le défaut de mesures de sécurité aux abords de l’école à l’occasion de la sortie scolaire même jour, quel retour d’expérience faites-vous et quels moyens prévoyez-vous de déployer (mesures de prévention, consignes et bonnes pratiques vis à vis des parents, réglage de l’éclairage public…) à la prochaine occasion ?

Q1512-5 Pourquoi les contentieux présentés dans la délibération du conseil municipal du 12 octobre dernier et reportés pour des questions de « personne intéressée » n’ont pas été à nouveau soumis à la délibération du Conseil Municipal en 2015 ?

Q1512-6 En avril dernier, un comité consultatif pour le contrôle des permis de construire et autorisations d’urbanisme a été créé.

Dans la mesure ou la Commune a engagé un ensemble d’actions en justice vis-à-vis de propriétaires se trouvant en infraction au code de l’urbanisme, et compte-tenu des intentions de Madame le Maire de poursuite systématique en cas de non-conformité (conseil municipal du 12/10/2015) , peut-on connaître le nombre des alertes remontées par ce comité, ainsi que les suites données ?

Risque d’annulation de la délibération sur le P.L.U. écarté !

Quelques Saint-Rémois s’étaient déplacés pour assister aux débats du Conseil municipal du 16 décembre 2015. A l’ordre du jour, la délibération pour valider le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme présenté à l’enquête publique en septembre et octobre derniers.

Mais à Saint-Rémy l’Honoré, on ne débat pas des sujets de fond, non.

Dépôt des convocations dans le délai légal, mais surtout pas plus, projets de délibérations transmises 24 h avant le conseil, refus de communiquer certaines informations nécessaires à la réflexion des conseillers, projet de modification du P.L.U inaccessible dans un délai raisonnable…. Mais cette fois à force d’aller trop loin, on se prend les pieds dans le tapis :  multiples motifs de requête en annulation des délibérations voire de tout le  conseil pour non respect du droit à l’information des conseillers.

Ce soir, le risque était que le projet de modification du Plan Local d’Urbanisme soit voté mais annulé dans les mois à venir, les conseillers pourtant demandeurs de cette évolution n’ayant pu prendre connaissance du projet qu’on leur demandait d’approuver…La décision la plus raisonnable était de reporter le Conseil Municipal. ..Affaire à suivre.

Pour prendre connaissance des évolutions du Plan Local d’Urbanisme qui vont modifier (ou pas) votre environnement, le mieux est d’aller le consulter en mairie !